Stipulant définitions

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stipulant

stipulant logo #196[adjectif] Qui stipule. Exemple: `Les parties `stipulantes` dans un contrat.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/stipulant

stipulant

stipulant logo #122STIPULER, verbe trans. A. − DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la communauté; alors, on aurait pu recourir contre la femme (Flaub. , Éduc. sent. , t. 2, 1869, p. 76). M. Guerrier de Dumast (. . . ) releva en Lorraine le sentiment ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/stipulant

stipulant

stipulant logo #725 Participe présent du verbe stipuler.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/stipulant/
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