[nom] Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé. Exemple: `Lettres de `surannation`,` celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/surannation
SURANNÉ, -ÉE, adj. A. − DR. , vieilli. Qui a cessé d'être valide, dont le délai est expiré. Synon. nul, périmé. Brevet suranné; lettres surannées (Ac. 1798-1878). Passeport suranné; procuration surannée (Ac. 1878, 1935). ♦ Concession surannée. ,,Concession devenue nulle pour n'avoir pas été enregistrée dans le temps prescrit`` (...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/surannation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
