Traité facultatif obligatoire définitions

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traité facultatif obligatoire

traité facultatif obligatoire logo #287Domaine : Économie/Commerce international. Définition: Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Trouvé sur http://deschamp.free.fr/exinria/RETIF/

traité facultatif obligatoire

traité facultatif obligatoire logo #196[nom] Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/traité_facultatif_obligatoire
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