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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale
hydrogastrie
Titre nominatif
monergol
FDES
lama
surabondant
Verre
Mulot
médecine de l’obésité
Aiguille
Tribunal des conflits
court-termiste
posthumément
microperforation
Croix-de-Saint-André
Lame de fond
Gomme de Guar
Croissance démographique
hydrothorax
lambrissage
Gomme de Guar
Pouvoir calorifique