Un usage de faux est l’utilisation consciente par une personne physique d’un faux qu’il soit moral ou matériel. Quand elle est réalisée sciemment, cette utilisation frauduleuse est lourdement sanctionnée par la loi. Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/usage-de-faux/
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Un usage de faux est l’utilisation consciente par une personne physique d’un faux qu’il soit moral ou matériel. Quand elle est réalisée sciemment, cette utilisation frauduleuse est lourdement sanctionnée par la loi.