La valeur des marchandises établie conformément aux règles douanières pour le niveau des droits ad valorem. L'article 29-1 du code des douanes communautaire définit la valeur en douane comme la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à de...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
Prix effectif d'une marchandise, pouvant être augmenté ou diminué de certains éléments comme les droits de douane, les droits de reproduction, les commissions à l'achat, etc.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/valeur-en-douane/
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