Copie de `CNLE - glossaire des agences gouvernementales`
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CNLE - glossaire des agences gouvernementales
Catégorie: Informatique > agences gouvernementales
Date & Pays: 16/02/2022, FR Mots: 103
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Résidence hôtelière à vocation sociale
Etablissement commercial d’hébergement agréé par le préfet du département dans lequel il est implanté. Elle est constituée d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale.
Résorption de l’habitat insalubre
Procédure visant à la suppression de l’habitat insalubre. Elle repose sur un régime spécial d’expropriation à l’égard des propriétaires d’immeubles déclarés insalubres. Ces immeubles, une fois expropriés, font l’objet d’une réhabilitation ou d’une démolition.
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
Établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du Logement et du ministère chargé du Budget. L’ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.