Copie de `Groupama - Lexique des termes assurances`

Ce glossaire n’est plus en ligne.
Le glossaire dans lequel se trouvait ce mot n’existe plus, ou le site Internet n’est (plus) pas en ligne. Vous voyez ci-dessous une copie de l’information. Il est possible que les informations ne soient plus à jour. Soyez critique en évaluant sa valeur.

Groupama - Lexique des termes assurances Catégorie: Économie et Finances > assurances Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 222

Franchise
La part du préjudice à votre charge dans le règlement d'un sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions personnelles. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice, soit en montant en euros.

Garantie
(proposée par les organismes d’assurance maladie complémentaire) Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner : • les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…), • les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, • les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins), • les frais de biologie médicale (analyses), • les actes médicaux et d’auxiliaires médicaux, • les frais d’optique : montures, verres et lentilles, • les frais de soins e...

Garantie viagère
Une garantie viagère vous couvre tout le temps que vous l’aurez décidé. L’assureur ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non-paiement des cotisations) ni augmenter le montant de ses cotisations au regard de votre état de santé

Gravage / Marquage
C’est l’opération qui consiste à graver de manière indélébile votre véhicule. Ce procédé est dissuasif : il complique la revente d’un véhicule volé et évite le trafic des pièces détachées. Pour être efficace, choisissez une société classée (SRA) (Sécurité et Réparation Automobile). Cette classification atteste que la société de marquage s’est engagée à respecter des règles techniques précises (procédé, emplacement de gravage, n° à graver…) et surtout à inscrire le véhicule marqué à un fichier central (accessible aux forces de police, aux assureurs, douane, gendarmerie...). Pour les autos, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur les pièces principales du 2 roues. Le marquage permet sur...

Honoraires
Rémunération d’un professionnel de santé libéral

Hospitalisation
Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité. L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation classique, et permet d’assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d’accompagnement, forfait (18 euros), chambre particulière Informations valables au 1er Mai 2011.

Hospitalisation
Séjour effectué en qualité de patient dans un établissement hospitalier public ou privé.

IARD
Incendie - Accidents - Risques Divers. Cette abréviation souvent usitée désigne l'assurance dommage

IDA
(convention) Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée par la majorité des assureurs qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. Cette convention fonctionne lorsque 2 véhicules sont impliqués dans un accident et a pour but d'éviter les discussions sur les partages des torts. La part de responsabilité de chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Sans se concerter, les 2 assureurs appliquent le même cas de barême

Imagerie médicale
L’imagerie médicale est utilisée à des fins cliniques afin de pouvoir proposer un diagnostic ou un traitement. Il existe plusieurs techniques d’imagerie médicale : radiologie, échographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), endoscopie, scanner, laser... Synonyme : radiologie

Implantologie dentaire
L’implantologie dentaire vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en mettant en place une ou des racines artificielles (en général sous forme de vis) dans l’os de la mâchoire, sur lesquelles on fixe une prothèse. L’implantologie n’est pas remboursée par l’assurance maladie obligatoire, mais peut en revanche être prise en charge par certaines complémentaires santé. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser un implant. Ce devis doit comporter le prix d’achat de chaque élément de l‘implant et le prix des prestations associées à sa pose

Incapacité permanente
Perte définitive, partielle ou totale, de la capacité fonctionnelle d’une personne qui s’exprime en pourcentage et est établie par expertise médicale. En assurance habitation, elle concerne la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire et la garantie Accidents corporels. En assurance auto, elle concerne la garantie Accident corporel du conducteur.

Incapacité Temporaire
(IT) Etat de l'assuré suite à un accident ou pendant une maladie ou un traumatisme. Elle correspond à une période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer ses activités professionnelles habituelles ou ses activités régulières s'il n'a pas d'activités professionnelles. En assurance auto, elle concerne la garantie Accident corporel du conducteur

Incapacité Temporaire Totale
(ITT) Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité

Indemnités Journalières
(IJ) Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale, l'assureur verse à l'assuré une indemnité par jour d'arrêt. Une franchise, désignée sous le terme de délai de carence, est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie

Indice
Pour remédier à l'inflation, les assureurs, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les cotisations fixées sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année.

Inlays et onlays
Techniques permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante. Dans le cas de caries de volume important, la réalisation d’un inlay ou d’un onlay permet souvent d’éviter de réaliser une prothèse dentaire. Différents matériaux peuvent être utilisés (métalliques, en composite ou en céramique). Le chirurgien-dentiste pratique le plus souvent des dépassements sur ces actes. Il est judicieux de lui demander un devis avant qu’il effectue ces soins

Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur

Invalidité Permanente
(IP) Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré

Invalidité Permanente Totale
(IPT) L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité est égal à 100 %

Jours ouvrés
Les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Lentilles
Les lentilles de contact sont des verres correcteurs posés sur la cornée. L’assurance maladie obligatoire ne rembourse les lentilles de contact que pour certains défauts visuels. Elles peuvent être prises en charge par l’assurance maladie complémentaire

Litige
Refus opposé à une réclamation dont l’assuré est l’auteur ou le destinataire.

LMNP
Loueur en Meublé Non Professionnel

LMP
Loueur en Meublé Professionnel



Local
Appartement, maison, bungalow, caravane ou mobil-home occupé temporairement. Cette définition concerne la garantie Villégiature.

Lunettes
Les lunettes sont composées d’une monture et de verres. Elles permettent de corriger la plupart des problèmes de vue (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie et aphakie). Le prix des verres varie selon le type de correction (verres unifocaux ou multifocaux, verres progressifs), la qualité et le traitement appliqués aux verres (verres amincis, traitement antireflets ou anti-rayures, verres incassables…). Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est très inférieur aux dépenses réelles. Par exemple, pour un adulte, il est de 1,70 € pour une monture (60 % de 2,84 €) et au maximum de 18,29 € par verre (60 % de 30,49 €). Les opticiens ont l’obligation de remettre à l’assuré un devis préalable à la vente comportant le prix de la montur...

Maladie
Toute altération de santé d’un bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente

Matériaux légers
Matériaux autres que :

Matériel de sport et de loisirs
Il s’agit :

Médecin conventionné
Un médecin est dit (conventionné) quand il a choisi d’adhérer à la convention qui le lie à la Sécurité sociale. Il peut exercer en secteur 1 (sans dépassement possible de ses honoraires : il a alors obligation d’appliquer le tarif de convention) ou en secteur 2 (avec dépassement : le médecin fixe librement ses honoraires mais avec (tact et mesure))

Médecin conventionné
Un médecin est dit (conventionné) quand il a choisi d’adhérer à la convention qui le lie à la Sécurité sociale. Il peut exercer en secteur 1 (sans dépassement possible de ses honoraires : il a alors obligation d’appliquer le tarif de convention) ou en secteur 2 (avec dépassement : le médecin fixe librement ses honoraires mais avec (tact et mesure))

Médecin non conventionné
Un médecin est dit (non conventionné) s’il a choisi de ne pas adhérer à la convention de la Sécurité sociale. Dans ce cas, il pourra réclamer les honoraires qu’il souhaite, en toute liberté, mais la Sécurité sociale vous remboursera très peu

Médecin non conventionné
Un médecin est dit (non conventionné) s’il a choisi de ne pas adhérer à la convention de la Sécurité sociale. Dans ce cas, il pourra réclamer les honoraires qu’il souhaite, en toute liberté, mais la Sécurité sociale vous remboursera très peu

Médecin traitant
Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l’assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d’autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. Voir également : parcours de soins coordonnés

Médecin traitant
Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l’assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d’autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. Voir également : parcours de soins coordonnés

Médicaments
Les médicaments disponibles en pharmacie sont classés en cinq catégories correspondant à différents niveaux de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Les prix des médicaments sans vignette sont libres et peuvent varier d’une pharmacie à l’autre. Ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire. En revanche, les médicaments qui ont un prix fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS) sont identifiés par une vignette collée sur leur boîte, dont la couleur varie selon le niveau de remboursement : • vignette blanche barrée pour les médicaments remboursés à 100 % par l’assurance maladie obligatoire : ils sont irremplaçables et particulièrement coûteux, • vignette blanche pour les médicaments remboursés...

Médicaments
Les médicaments disponibles en pharmacie sont classés en cinq catégories correspondant à différents niveaux de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Les prix des médicaments sans vignette sont libres et peuvent varier d’une pharmacie à l’autre. Ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire. En revanche, les médicaments qui ont un prix fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS) sont identifiés par une vignette collée sur leur boîte, dont la couleur varie selon le niveau de remboursement : • vignette blanche barrée pour les médicaments remboursés à 100 % par l’assurance maladie obligatoire : ils sont irremplaçables et particulièrement coûteux, • vignette blanche pour les médicaments remboursés...

NF-A2P
Il s’agit d’une double marque destinée aux produits de sécurité attestant qu’ils sont agréés par l’AFNOR et conformes aux exigences du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection).

Nomenclature
Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures sont les suivantes : • pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s’agit de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), • pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie…), il s’agit de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), • pour les actes de biologie médicale, il s’agit de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM), • pour les biens médicaux hors médicament...

Note de couverture
Document livré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé

Notice d'information
Document qui vous est remis avant la conclusion de votre contrat pour vous permettre d’apprécier les garanties que vous avez choisies.

Nullité
C'est la sanction appliquée s'il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle

Objet de valeur
Par objets de valeur, il faut entendre :

OPCVM
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, Sicav) détenus en commun par plusieurs épargnants

Ordonnance
Document délivré par un médecin et sur lequel figurent ses prescriptions. Les prescriptions peuvent concerner la délivrance de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) ou la réalisation d’actes de soins par d’autres professionnels de santé (autre médecin, pharmacien, auxiliaire médical…). La production de ce document est indispensable pour la délivrance de ces produits de santé ou la réalisation de ces actes, et à leur remboursement par l’assurance maladie obligatoire. Synonyme : prescription médicale

Organisme d’assurance maladie complémentaire
Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d’organismes d’assurance maladie complémentaire : • les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise, • les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent direc...

Orthodontie
Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées…), grâce à des appareils dentaires. L’assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais d’un traitement d’orthodontie, d’autant plus que les dépassements sont fréquents

Parcours de soins coordonnés
Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans. Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui : • a déclaré un médecin traitant auprès de l’assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention, • consulte un autre médecin, appelé (médecin correspondant), auquel elle a été adressée par son médecin traitant. Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d’urgence et/ou d’éloigneme...

Parodontologie
Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (la gencive, les ligaments, l’os qui supporte les dents...). Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que : • l’apprentissage d’une hygiène bucco-dentaire rigoureuse, • l’élimination des causes d’infection (détartrage des racines…), • le traitement chirurgical parodontal (greffe) si les tissus sont détruits, • le contrôle périodique du patient. L‘assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie de ces traitements

Participation forfaitaire de 1 €
Participation forfaitaire de 1 €laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation est due par tous les assurés à l’exception : • des enfants de moins de 18 ans, • des femmes enceintes à partir du 6^ème mois de grossesse, • et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide médicale de l’État (AME). Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à quatre par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à un montant de 50 euros par année civile et par personne. La participation forfaitaire d’un euro n’est pas remboursée pa...

PEA
Plan d'Epargne en Actions

PEE
Plan d'Epargne Entreprise

PEI
Plan d'Epargne Inter-Entreprise

PERCO
Plan d'Epargne Retraite Collective

PERCOI
Plan d'Epargne Retraite Collective Inter -Entreprise

Pièce principale
Toute pièce, meublée ou non, y compris les mezzanines et les vérandas, d’une surface égale ou supérieure à 9 mètres carrés. Ne sont pas considérées comme pièces principales :

Point AGIRC
Voir INDICE.

Prescription
Période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable.

Prestations
(d’une assurance maladie complémentaire) Il s’agit des montants remboursés à un assuré par l’organisme d’assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu’elles prévoient)

Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…)

Prime périodique
S'emploie pour les contrats de prévoyance et d'épargne/placements pour lesquels un échéancier de primes à payer a été établi, fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels)

Proposant
Personne qui demande à souscrire un contrat d'assurance.

Proposition
Document rempli et signé par le proposant, sur lequel ce dernier indique les renseignements concernant le risque à garantir.

Prothèses auditives
Appareils améliorant l’audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d’oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d’un médecin ORL. Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l’assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie. Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garan...

Prothèses dentaires
Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types • Les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l’appelle un (bridge). Les prothèses fixes remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont réalisées dans les types de matériaux suivants : couronne métallique, métallo-céramique et céramo-céramique. • Les prothèses amovibles sont des appareils dentaires ((dentiers)) qui peuvent s’enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents. Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d’un...

PTIA
(Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui par suite d'atteinte corporelle, accident, maladie est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, et est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer des actes ordinaires de la vie. La PTIA est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale

Quittance
Reçu délivré par l'assureur prouvant que la cotisation a été payée

Réassurance
Grâce à elle, moyennant une prime de réassurance versée à un réassureur, l' assureur se protège contre les risques auxquels il ne pourrait pas faire face compte tenu de ses fonds propres

Réassurance
Grâce à elle, moyennant une prime de réassurance versée à un réassureur, l' assureur se protège contre les risques auxquels il ne pourrait pas faire face compte tenu de ses fonds propres

Recherche
Opération de recherche ou de secours effectuée par des services publics ou privés, ou des sauveteurs professionnels.

Régime obligatoire
Régime de protection sociale de base couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité, aux accidents de la vie privée et professionnelle et aux invalidités

Régime obligatoire
Régime de protection sociale de base couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité, aux accidents de la vie privée et professionnelle et aux invalidités

Relevé d'Information
(RI) C'est le document qui retrace l'historique de l'assuré en assurance auto. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable, le bonus/malus. Ce relevé peut être demandé auprès du dernier assureur par l’assuré (voir aussi Antécédents)

Rente certaine
Versement de la rente par annuité, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non

Rente viagère
Versement de la rente qui s'effectue par annuité jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rente viagère réversible, et après le décès de l'assuré, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale), soit partiellement (résersion partielle)

Résiliation de plein droit
Le contrat prend fin automatiquement dans certaines circonstances par le seul effet de la loi sans qu’il soit possible pour vous comme pour nous d’en décider autrement.

Résiliation de plein droit
Le contrat prend fin automatiquement dans certaines circonstances par le seul effet de la loi sans qu’il soit possible pour vous comme pour nous d’en décider autrement.

Responsabilité civile
(assurance auto) Est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. En automobile, depuis le 27 février 1958, il est obligatoire de s'assurer pour garantir les dommages qui pourraient être causés à des tiers. A ce titre, il. est obligatoire de souscrire une assurance Responsabilité Civile qui couvre les dégâts causés aux autres personnes mais qui ne couvre pas, si vous êtes responsable de l’accident, les frais de réparation de votre véhicule

Responsabilité civile contractuelle
Obligation de prendre en charge les conséquences des dommages causés à une personne dans l’exécution d’un contrat conclu avec elle.

Responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
Obligation de prendre en charge les conséquences des dommages causés à autrui du fait de l’assuré ou du fait des personnes dont il est responsable ou du fait des choses dont il a la garde.

Reste à charge
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré social après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Il est constitué : • du ticket modérateur, • de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire, • de l’éventuel dépassement d’honoraires. L’assurance maladie complémentaire couvre tout ou partie du reste à charge

Réversion partielle
Voir rente viagère

Réversion partielle
Voir rente viagère

Réversion totale
Voir rente viagère

Réversion totale
Voir rente viagère

Saisie-attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur

Serrure de sûreté
Serrure comportant un mécanisme à cylindre, à pompe ou à gorge. Il est fortement recommandé d’opter pour une serrure certifiée “A2P”. Les étoiles (1, 2 et 3) correspondent à une résistance croissante au vol.

Seuil d'intervention
Pour les garanties Défense pénale et recours suite à accident et Protection juridique : intérêt du litige au-dessus duquel nous intervenons. En demande comme en défense, nous intervenons sur le plan amiable et/ou sur le plan judiciaire lorsque le montant principal de l’intérêt du litige est au moins égal au seuil d’intervention fixé au tableau des montants de garantie et des franchises. Ce seuil ne s’applique pas en matière de défense pénale.

SICAV
Sociétés d'Investissement à Capital Variable.

Sinistre
C'est le risque qui se réalise : l'accident, l'incendie,... Voir aussi déclaration de sinistre

Soins de ville
Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux. Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires… Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en (soins externes)) sont généralement considérées comme des soins de ville. Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants

Soins dentaires
Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s’agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l’obligation de respecter les tarifs fixés par l’assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires)

Souscripteur
C'est le preneur d'assurance (personne physique ou morale) qui signe les conditions personnelles du contrat pour lui-même et pour les assurés et qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations

Souscripteur individuel
Personne qui a signé le contrat et s’est engagée à payer les cotisations

Subrogation
Lorsque nous vous avons indemnisé, suite à un sinistre, nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages, pour obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées

Surcomplémentaire
Couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d’une première assurance maladie complémentaire sur certains postes de soins

SVI
Serveur Vocal Interactif

Système de fermeture à clé
Serrures, verrous ou serrures multipoints à l’exclusion des cadenas

Tacite reconduction
La majorité des contrats d'assurance prévoit cette clause qui permet de voir renouveler, chaque année, les contrats de l'assuré sans qu'il ait à en faire la demande