Copie de `FFSA - Glossaire de l'Assurance`

Ce glossaire n’est plus en ligne.
Le glossaire dans lequel se trouvait ce mot n’existe plus, ou le site Internet n’est (plus) pas en ligne. Vous voyez ci-dessous une copie de l’information. Il est possible que les informations ne soient plus à jour. Soyez critique en évaluant sa valeur.

FFSA - Glossaire de l'Assurance Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 06/05/2015, Fr Mots: 124

Sinistre
Événement (incendie, décès...) qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat.

Souscripteur
Personne qui souscrit le contrat. Le souscripteur est appelé aussi contractant.

Subrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.

Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat à l'arrivée de son terme.

Tierce expertise
Après un sinistre, l’assureur peut faire appel à un expert pour estimer les dommages.

Tiers
Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Valeur catalogue
(assurance auto) Il s’agit de la valeur de vente du même véhicule neuf, indiquée dans le catalogue du constructeur.

Valeur d'usage
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d'un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre, de laquelle est déduite la vétusté.

Valeur de reconstruction d'un bâtiment
Après un sinistre (incendie, explosion), l’indemnité est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut par conséquent rester à la charge du propriétaire.

Valeur de remplacement
(assurance auto) Prix d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable.

Valeur vénale ou économique
(assurance auto) Elle correspond au prix auquel le véhicule aurait pu être vendu sur le marché de l’occasion juste avant l’accident.

Valeur à neuf
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d'un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.

Valeur agréée
(assurance auto) C’est la valeur d’assurance déterminée par un expert au moment de la souscription du contrat et acceptée par la société d’assurances.

Bénéficiaire acceptant
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

Déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

Médiateur
Personnalité indépendante à qui tout consommateur en litige avec une société d’assurances peut faire appel. Le médiateur peut être celui de la société d’assurances ou de son organisation professionnelle. Les coordonnées du médiateur auquel l'assuré peut avoir recours sont indiquées dans les contrats d'assurance.

Réserve de capitalisation
Provision technique destinée à lisser les résultats financiers des placements obligataires à taux fixe en cas de variation des taux. Les plus-values réalisées en cas de cession d’obligations lui sont affectées. Les moins-values réalisées lui sont imputées. La réserve de capitalisation fait partie des éléments constitutifs de la marge de solvabilité.

Résiliation
L’assuré ou l’assureur peuvent mettre fin au contrat d'assurance en le résiliant. La demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et par le Code des assurances.

Résultat net comptable
Bénéfice ou perte de l'exercice.

Résultat technique
Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

Réassurance
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur appelé “ société cédante ”.

Répartition
La gestion par répartition consiste, pour l’assureur, à indemniser les assurés sinistrés au cours d’une année avec les cotisations payées par l’ensemble des assurés au cours de cette même année.

Vétusté
La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés.