Copie de `Onzus - Lexique de la politique`

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Onzus - Lexique de la politique Catégorie: Politique Date & Pays: 21/06/2015, Fr. Mots: 126

Acoss
Agence centrale des organismes de sécurité sociale .Caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain et 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom). La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l'Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d'autres partenaires. La branche du Recouvrement (Acoss et Urssaf) assure une mission de service public :- la collecte et la répartition aux attributaires des cotisations et contributions essentiellement destinées au paiement des pr...

Acsé
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Etablissement public national à caractère administratif. Créée par la loi du 30 mars 2006 sur l'égalité des chances, elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.

Activité secondaire
Activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.

Adoma
Société d’économie mixte dont le capital est détenu par des acteurs publics (Etat, SNI…). L'entreprise construit et gère un très grand nombre de produits (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de Gens du voyage…) et offre de plus de 76000 solutions de logements en France. Le 23 janvier 2007, la Sonacotra change de nom et devient Adoma ; nom construit à partir du latin « ad » qui signifie vers et « domus », la maison.

Aides au logement
Prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d'emprunt). Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire.

Anah
Agence nationale de l’habitat du parc privé .Etablissement public national à caractère administratif créé en 1971, l’Anah a pour objet d’aider à l’amélioration des logements locatifs privés. A cet effet, elle attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d’amélioration dans des logements qu’ils occupent (s’ils remplissent les conditions de ressources) ou qu’ils louent.

Anru
Agence nationale pour la rénovation urbaine .Etablissement public, industriel et commercial crée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, afin d’assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU)

APE
activité principale exercée .L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

API
Allocation parent isolé .Remplacée par le revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, l’API était un minimum social instauré pour atténuer la situation de fragilité des familles monoparentales. Les allocataires qui la percevaient, en quasi-totalité des femmes, résidaient dans les agglomérations urbaines. Le temps de la perception de l'API, ils bénéficiaient d'un revenu supérieur à celui des autres familles monoparentales à bas revenus.

APJE
Allocation pour jeune enfant .l'APJE était une aide financière accompagnant l'arrivée d'un enfant dans les foyers aux revenus modestes. Depuis le 1er avril 2004, elle est remplacée par la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la PAJE.

ARS
Allocation rentrée scolaire .Allocation versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.En savoir + : http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml

ASS
Allocation de solidarité spécifique .Allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage. En savoir + sur ses conditions : http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml

Banlieue
Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'unité urbaine.

CAE
Contrat d’accompagnement dans l’emploi .Contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.En savoir + : http://www.centre-inffo.fr/Le-contrat-d-accompagnement-dans-l,2074.html

CAF
Caisse d’allocation familiale .Représentant local de la Caisse nationale de allocation sfamiliales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale. Chaque Caf est un organisme de droit privé, à compétence territoriale, chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales. Chaque Caf assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc). Il existe 123 caisses d’allocations familiales s...

CAV
contrat d’avenir .Dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département. D’une durée déterminée de 2 ans et à temps partiel, le contrat d’avenir ouvre droit à des aides pour les employeurs.Il porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d’actions de formation...

CCAS
Centre communal d’action sociale .Etablissement public communal intervenant principalement dans les trois domaines suivants : - l’aide sociale légale, sa seule attribution obligatoire - l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux - l'animation des activités sociales

CCMSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole . Organisme qui régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole. Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la Protection Sociale du Monde Agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national.

CDD
Contrat de travail à durée déterminée .Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore ...

CDI
Contrat de travail à durée indéterminée .Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de ...

Chômage
Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.

Chômage partiel
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Chômeur
Un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus. La définition la plus couramment utilisée est celle « au sens du BIT ». Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales.Chômeur au sens du BIT : personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent o...

CIE
Contrat initiative emploi .Le contrat initiative emploi (CIE), initialement créé en 1995 (date à laquelle il s'est substitué au contrat de retour à l'emploi), est un contrat de travail du secteur marchand, dont l'objectif est d'inciter à l'embauche des personnes en difficulté sur le marché du travail, en allégeant le coût du travail. Le CIE est à durée indéterminée ou déterminée dans la limite de 24 mois, à temps plein ou partiel. Afin d'accéder aux aides à l'embauche, les entreprises signent une convention avec Pôle Emploi. En savoir + : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=defini...

CMU
couverture maladie universelle .Prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.



CMU-C
CMU complémentaire .Complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.

Cnaf
Caisse nationale d’allocation familiale .La Cnaf forme la branche « famille » de la sécurité sociale, qu’elle gère à travers le réseau formé par les 123 caisses d’allocations familiales (caf) réparties sur tout le territoire.

CNAMTS
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) définit, au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)

CNAV
ou CNAVTS Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés .La CNAVTS est l’une des trois caisses de » la sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967. Etablissement public à caractère administratif, elle gère la retraite des salariés « classiques », c’est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique.

Conditions de travail
(enquête) La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part. La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.

Consommation effective des ménages
La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part. La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.

Contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple des contrats «initiative ...

Contrat de travail
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comport...

Contrat en alternance
Les contrats en alternance sont des contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s'adressent en grande majorité aux jeunes de moins de 26 ans en cours d'insertion dans la vie professionnelle. Depuis la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation a succédé aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Par extension, le terme peut englober les contrats d'apprentissage qui reposent aussi sur le mécanisme d'alternance entre cours théoriques et emploi.

CRDS
Contribution pour le remboursement de la dette sociale .Impôt crée en 1996 dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection et sur les jeux de hasard).

Crime
Infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s'ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée...).

Crime et délit contre les biens
Les crimes et délits contre les biens regroupent les vols, recels, destructions, dégradations, détournements de fonds...

Crime et délit contre les personnes
Les crimes et délits contre les personnes regroupent les homicides, les coups et blessures volontaires ou involontaires, les atteintes aux mœurs (dont proxénétisme, viols, agressions sexuelles), les infractions contre la famille et l'enfant (dont violences, mauvais traitement, abandons) ainsi que les prises d'otages, séquestrations, rapts, menaces et chantages, atteintes à la dignité et à la personnalité,...

Criminalité
Les crimes et délits constatés en France sont des faits bruts portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmerie. Leur qualification peut être modifiée par l'autorité judiciaire. Sont exclus des statistiques de la criminalité constatée l'ensemble des contraventions ainsi que les délits relatifs à la circulation routière, les actes de police administrative et les infractions relevées par d'autres administrations (douanes, services fiscaux et répression des fraudes, inspection du travail...).

CSG
Contribution sociale généralisée .Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Cucs
Contrats urbains de cohésion sociale .Les contrats urbains de cohésion sociale succèdent en mars 2006 aux contrats de ville et entrent en vigueur au début de l’année 2007. Passés entre l’Etat et les collectivités territoriales, les cucs engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers conaissant des difficultés. Ils sont élaborés à l’initiative conjointe du maire, ou du président de l’EPCI, et du préfet de département. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier et programment des actions précises dans cinq champs prioritaires : habitat et ca...

CUI
Contrat unique d’insertion .Le CUI regroupe depuis sa mise en place le 1er janvier 2010 les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005, c’est-à-dire les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Il en reprend l'idée d'assortir la délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés. Créé en décembre 2008, il est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. En savoir + : http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-unique-d-insertion-cui-@/suarticle.jspz?id=16756

CVS
Enquête de victimation cadre de vie et sécurité .Réalisée par l'Insee depuis 2007, l'enquête de victimation - Cadre de vie et sécurité (CVS) - vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les deux années précédant l'enquête. Elle porte sur les cambriolages, les vols ou dégradations de véhicules ou du logement, que ces délits aient fait ou non l'objet d'une plainte. Elle porte également sur les vols personnels, les violences physiques, les menaces ou les injures ainsi que l'opinion des personnes concernant leur cadre de vie et la sécurité. L'enquête est menée chaque année auprès d'environ 25 500 ménages résid...

DADS
Déclaration annuelle de données sociales .La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémuné...

Déciles
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % d...

Déciles
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % d...

DEFM
Demandeurs d’emploi en fin de mois .Personnes inscrites à Pôle emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

DELD
Demandeurs d’emploi de longue durée .Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an

Délit
Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine de jour-amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général, d'une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis de conduire ou du permis de chasser, confiscation, interdiction d'émettre des chèques, interdiction d'exercer certaines activités professionnelles...) ou d'une peine complémentaire. Lorsqu'un délit est puni de l'emprisonnement, celui-ci peut être remplacé par une peine alternative.

Délit
Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine de jour-amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général, d'une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis de conduire ou du permis de chasser, confiscation, interdiction d'émettre des chèques, interdiction d'exercer certaines activités professionnelles...) ou d'une peine complémentaire. Lorsqu'un délit est puni de l'emprisonnement, celui-ci peut être remplacé par une peine alternative.

Demandeurs d’emploi
Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité.

Demandeurs d’emploi
Personnes qui s'inscrivent à Pôle emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité. En savoir + : catégories de demandeurs d’emploi établies par Pôle emploi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categor-demandes-emploi-anpe.htm

Depp
Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance . La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle garantit la qualité de la production statistique.

Dgesco
Direction générale de l’enseignement scolaire .La direction générale de l'enseignement scolaire, qui dépend du ministère de l’éducation, élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.

DGF
Dotation globale de fonctionnement .La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée aux régions depuis 2004. Cette dotation est constituée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation de péréquation.

DGS
Direction générale de la santé .La direction générale de la santé est une administration centrale placée au sein du ministère de la santé et chargée au niveau national de la politique de santé publique. Celle-ci concerne notamment la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants ; la lutte contre les épidémies et la prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités ; l’amélioration de l’état de santé de la population ; l’information et l’éducation à la santé ; la réduction des inégalités de santé ; la qualité et la sécurité des soins et des...

Drees
Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques .La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle fait partie du service statistique public. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

Durée rémunérée de travail
(annuelle) La durée annuelle de travail rémunérée des salariés prend en compte, outre la durée collective de travail (annuelle), les heures supplémentaires rémunérée et les congés payés.

Ecart-type
L'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plus la population est homogène.

Emploi
Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.

Emploi
(enquête) Réalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet de mesurer le chômage au sens du BIT. Elle fournit aussi des données sur les professions, l'activité des femmes ou des jeunes, la durée du travail, les emplois précaires. Elle permet de mieux cerner la situation des chômeurs et les changements de situation vis à vis du travail. Depuis 2003, l'enquête Emploi est trimestrielle et sa collecte auprès d'un échantillon de ménages, est réalisée en continu sur toutes les semaines de chaque trimestre.

Emploi à durée limitée
L'emploi à durée limitée regroupe les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires, les stages et contrats aidés, l'apprentissage.

Emploi aidé
ou contrat aidé .Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple des contrats «initiative ...

Emploi au 31 décembre
Suivant l'usage qui en est fait, ou suivant les possibilités d'interrogation, on peut mesurer l'emploi au 31 décembre d'une année ou la moyenne annuelle de la durée employée (par exemple une personne ayant travaillé à temps plein du 1er janvier au 31 mars comptera pour 1/4 dans le deuxième cas et pour rien dans le premier).

Emploi non qualifié
L'emploi qualifié/non qualifié est repéré explicitement dans la nomenclature détaillée des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) pour les ouvriers. Il est possible de définir des catégories d'employés qualifiés/non qualifiés profession par profession (niveau PCS détaillée) à partir de la spécialité de formation des personnes qui exercent ces professions. Celles exercées en grande proportion par des personnes possédant un diplôme de la même spécialité que leur profession sont considérées comme des professions qualifiées. Les autres sont des professions non qualifiées. D'autres définit...

Emploi salarié
Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente. Les non salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu'un salaire.

ERFS
Enquête revenus fiscaux et sociaux .L'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) consiste en un rapprochement du fichier de l'enquête Emploi avec les déclarations de revenus et les prestations perçues. Elle intègre également des estimations des revenus financiers générés par des produits exonérés d'impôt ou soumis à prélèvement libératoire. Elle est réalisée chaque année et sous cette forme depuis l'année de revenus 2005 (elle succède à l'enquête revenus fiscaux ERF). Elle vise à analyser les revenus des ménages ordinaires de France métropolitaine suivant des critères socio démographiques usuels : catégorie socioprofessionnelle ...

Espérance de vie
L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. Elle est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x. Cette espérance représente, pour une année donnée, l'âge moyen au décès des individus d'une génération fictive d'âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là au même &ac...

Espérance de vie en bonne santé
L'espérance de vie en bonne santé (à la naissance), ou années de vie en bonne santé (AVBS), représente le nombre d'années en bonne santé qu'une personne peut s'attendre à vivre (à la naissance). Une bonne santé est définie par l'absence de limitations d'activités (dans les gestes de la vie quotidienne) et l'absence d'incapacités. L'AVBS est un indicateur d'espérance de santé qui combine des informations sur la mortalité et la morbidité. Les informations utilisées pour son calcul sont des mesures de prévalence (proportions) de la population d'un âge spécifique étant dans des conditions de bonne ou mauvaise santé et des informa...

Famille
Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : - soit d'un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; - soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.

Famille nombreuse
Une famille est dite nombreuse lorsqu'elle comprend trois enfants ou plus.

Formes particulières d’emploi
Sous le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée. Ce sont l'intérim, les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés.

GIP
Groupemenet d’intérêt public .Personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d’intérêt général, le groupement d'intérêt public a une mission administrative ou industrielle et commerciale. Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée limitée.

Immeuble collectif
Un immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond à l'ensemble du bâtiment.

Immigré
Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu con...

Impôt sur le revenu
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Inactifs
On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans , étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler,...

Inpes
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé .L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), crée en 2002, est un établissement public administratif du ministère en charge de la santé. Dans le cadre de la politique de santé publique, cet institut a pour mission de prévenir les comportements et les consommations à risques (obésité, tabagisme, alcoolisme, addiction aux stupéfiants...) par la conception et la mise en œuvre d'actions favorables à la santé comme l'incitation à l'activité physique, l'information sur les recommandations nutritionnelles ou la promotion de dispositifs de prévention comme : tabac info service, SOS amitié ou sida info service. L'Inpes assure ég...

Interim
L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire). Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise cliente) et un contrat de missi...

InVS
Institut national de veille sanitaire .Etablissement public de l'État, crée en 1998 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Les missions de l'InVS sont la surveillance de l'état de santé de la population et de son évolution à des fins épidémiologiques ainsi que la vigilance sanitaire et la connaissance du risque sanitaire. L'InVS assure également l'alerte auprès des pouvoirs publics et propose des recommandations dans le domaine de la santé, notamment dans celui de l'épidémiologie (maladies infectieuses tropicales, maladies de Creutzfeldt-Jakob...). Il succède au Réseau national de santé publique (RNSP) lui-même créé en 1992.

Ipes
Indicateurs pour le pilotage des établissements du second degré .Application qui regroupe des indicateurs et des références sur les colléges et sur les lycées dans trois domaines: - La structure de l'établissement, les caractéristiques des enseignants; - Les caractéristiques des élèves de l'établissement à la rentrée (sexe, âge, origine scolaire, etc...) ; - Les résulta...

LME
Loi de modernisation de l’économie .loi du 4 août 2008, publiée au JOFR du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie. Elle a pour ambition de « stimuler la croissance et les énergies (l'emploi), en levant les blocages structurels et règlementaires que connaît l’économie de la France ». La loi a été adoptée par le parlement le 23 juillet 2008. Elle reprend en partie, parfois en les adaptant, les préconisations de la commission Attali.

Logement
Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule,...) - indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local. Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Il existe des logements ayant des caractéristiques part...

Logement social
Les logements du secteur social sont :

Médiane
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C'est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salariés.

Médiane
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C'est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salariés.

Ménage
De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Ménage
De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Minima sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer (Dom). Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus. Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple :

Minimum garanti
Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale, etc. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970, date à laquelle il a pris, avec le SMIC, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.

Moyenne
La moyenne est l'indicateur le plus simple pour résumer l'information fournie par un ensemble de données statistiques : elle est égale à la somme de ces données divisée par leur nombre. Elle peut donc être calculée en ne connaissant que ces deux éléments, sans connaître toute la distribution.

Nationalité
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques. La nationalité française peut résulter :

Niveau de vie
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

OND
Observatoire national de la délinquance .L'Observatoire national de la délinquance (OND) est un organisme français chargé de recueillir des données statistiques, de les analyser et de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des études et recherches dans les domaines propres de l'OND.

Parc locatif social
Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont : - les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ; - les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières d'économie mixte , État, collectivités locales et établissements publics) et non soumis à la loi de 1948.

Pauvreté
Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux ...

PCS
Professions et catégories socio-professionnelles .déterminées par l’Insee, les CSP ont pour but de classer la population cactive française dans différentes classes.

PNRU
Programme national de rénovation urbaine . Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) fait suite à la loi du d’orientation et de programmation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine. Il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2011. Il concerne des quartiers fortement dégradés en ZUS ou présentant des caractéristiques similaires (article 6). Au 1er avril 2007, 253 dossiers, soit 428 quartiers, ont été validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), charg...

Pôle emploi
Pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

Pôle emploi
Pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.