Copie de `Onzus - Lexique de la politique`

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Onzus - Lexique de la politique Catégorie: Politique Date & Pays: 21/06/2015, Fr. Mots: 126

Politique de la ville
La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l’Etat visant à revaloriser certains quartiers urbains (appelés quartiers de la politique de la ville) et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et règlementaires, dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle.

Population active
La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs. La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.

Précarité
La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.

Prestations familiales
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants. On distingue deux grands types de prestations familiales selon qu'elles sont dédiées :

Prestations sociales
Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.

Primo-arrivant
toute personne arrivant pour la première fois dans un pays et s’installant durablement dans ce pays.

QPV
Quartiers de la politique de la ville .Quartiers dans lesquels est mise en œuvre la politique de la ville. Ces quartiers peuvent être des zones urbaines sensibles (Zus), des zones de redynamisation urbaine (ZRU), des zones franches urbaines (ZFU) ou des quartiers concernés par les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

RCS
registre du commerce et des sociétés .instrument de connaissance des entreprises françaises et d’information des tiers, permettant ainsi d’assurer la sécurité du monde des affaires. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s’inscrire à ce registre.

Revenu d’activité
Le revenu d'activité est le revenu annuel déclaré des travailleurs indépendants ou non salariés.

Revenu déclaré
(ou revenu fiscal) Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042. Il comprend donc le cumul des revenus d'activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.). En revanche, les revenus portés sur la déclaration n°2042 et soumis à prélèv...

Revenu disponible
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Revenu fiscal
Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal est ventilé en quatre grandes catégories :

Revenu imposable
Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.

Revenu salarial
Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) . Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l'année.

RMI
Revenu minimum d’insertion .Le revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988, a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes disposant de faibles revenus. Le RMI est versé à toute personne remplissant les conditions suivantes : résider en France, être âgé d'au moins 25 ans (sauf cas particuliers : femmes enceintes, etc.), disposer de ressources inférieures au montant du RMI et conclure un contrat d'insertion.

RSA
Revenu de solidarité active .allocation en vigueur depuis le 1er juin 2009, qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation parent isoleé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires. Le RSA est destiné à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. Officiellement son montant s'élève à 466 € pour une personne seule, sans activité et sans revenus. Il est versé par les caisses d’allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles.

Salaire
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

Segpa
Section d’enseignement général et professionnel adapté .Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) acccueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.

SMB
Salaire mensuel de base .Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié.

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance .Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.

UC
Unité de consommation .Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).

UU
Unité urbaine .commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Zep
Zone d’éducation prioritaire .Créées en 1981 par une circulaire interministérielle proposée par le ministre Alain Savary, les zones d’éducation prioritaire sont des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires (écoles ou collèges) dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaires et sociales.

ZFU
Zone franche urbaine .D’après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. La première liste de 1996 en délimite 44. Cette délimitation prend en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à favoriser le développement d’ensemble dudit quartier.

ZRU
Zone de redynamisation urbaine .Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Celui-ci est établi dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées.



Zus
Zone urbaine sensible .Les zones urbaines sensibles (zus) ont été définies par la loi du 4 fevrier 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Elles constituent la cible prioritaire de la politique de la ville.