(sigle anglais) : accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin. [source : prim.net bouquet prévention risques majeurs (2010)] haut de page
[nom] Arrêté royal belge du 2 décembre 1971, concernant le trafic des matières dangereuses par voies d’eau intérieures à la Belgique.
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.