Autorité de régulation des mesures techniques. L'ARMT est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'ARMT a laissé place à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des ...