Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[adjectif] Accentué.
[nom] 2) Sorte de reçu , de quittance. 3) Personne qui est mise en cause par la justice.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/accusé
ACCUSER1, verbe trans. I. − Emploi trans. A. − DR. Déférer à la justice un individu désigné comme l'auteur d'une infraction, d'un délit ou d'un crime, afin de le faire condamner : 1. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Déclaration des dro...
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https://www.cnrtl.fr/definition/accusé
Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée.
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https://www.encyclopedie.fr/local/715
Féminin accusée.
Droit Personne désignée comme coupable d'une infraction à la loi.
Synonyme : prévenu
Traduction anglais : defendant
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accuse/
Nom [m] [akyzasjɔ̃] 1) personne que l'on accuse d'une faute Exemple:
'Faites entrer l'accusé !' 2) accusé de réception avis de réception d'une lettre, d'un colis Exemple:
'lettre recommandé...Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/accusé
En droit français, L`accusé est la personne, physique ou morale, faisant l`objet des poursuites judiciaires devant une cour d`assises.et références
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Accusé
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