
L affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du . - En application des principes de non-cumul des peines et de l`unité de la poursuite, l`arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d`appel, le considérant comme incompatible avec l`...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Carlier
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