L'assurance DOMMAGE OUVRAGE : Quel que soit le choix du mode de conception, vous devez souscrire une assurance dommage-ouvrage obligatoire. Elle vous permet de corriger les malfaçons rapidement avant toute recherche de responsabilité.
Trouvé sur
https://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-A.html
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire lorsqu'il s'agit de constructions neuves. Elle sert à garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre que les décisions de justice soient rendues. Les prestataires de cette garantie doivent faire effectuer les travaux nécessaires déterminés...
Trouvé sur
https://www.lamy-expertise.fr/definition/assurance-dommage-ouvrage.html
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