Assurance responsabilité et dommage ouvrage définition

Rechercher

Assurance responsabilité et dommage ouvrage

Assurance responsabilité et dommage ouvrage logo #245L’assurance responsabilité et dommage ouvrage est un contrat d’assurance qui doit être souscrit par le maître d’ouvrage d’un immeuble avant l’ouverture d’un chantier. Cette assurance garantit le financement de la réparation des dommages mais également le maître d’ouvrage en cas de recherche de responsabilité. Cette assurance es...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.