[nom] Disposition qui empêche les impôts de dépasser un certain pourcentage d'une somme soumise à l’impôt.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/bouclier_fiscal
Dispositif visant à plafonner l'ensemble des impôts payés par un particulier (sur le revenu, sur la fortune, CSG et taxe d'habitation) à une proportion maximale du revenu déclaré. Commentaire: Introduit en 2006, le bouclier fiscal est désormais fixé à 50%. Tout paiement d'impôt dépassant cette proportion peut faire l'objet d'une dem...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Economie Le bouclier fiscal est un ensemble de mesures mises en place par un gouvernement qui permettent de fixer un plafond maximum de prélèvements fiscaux, notamment pour les foyers les plus riches.
Exemple : Le bouclier fiscal concerne principalement les impôts qui touchent au patrimoine.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bouclier-fiscal/
Plusieurs pays d`Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d`imposition dans une logique influencée par l`économie de l`offre de Robert Mundell et d`Arthur Laffer. La courbe de Laffer développe l`idée que « trop d`impôt tue l`impôt » en soutenant qu`au-delà d`u...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal
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