Caution de retenue de garantie définitions

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caution de retenue de garantie

caution de retenue de garantie logo #725 La caution de retenue de garantie est une caution administrative nécessaire dans le cadre d'un marché public. Il s'agit d'un engagement de la part de la banque de payer en cas de défaillance de l'exécutant des travaux (malfaçons, abandon du projet, etc.) un montant prédéterminé à l'administration en lieu et place des retenues ou prélève...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/caution-de-retenue-de

Caution de retenue de garantie

Caution de retenue de garantie logo #245La caution de retenue de garantie permet aux exportateurs possesseurs d’un marché de percevoir, par anticipation, le montant de la retenue de garantie qui est habituellement conservé par l’acheteur jusqu’à réception definitive d’un bien ou des travaux. La retenue de garantie peut être aussi mise en place par l’administration fiscale ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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