Clause de Hardship définitions

Clause de Hardship

Dans les contrats dont l'exécution s'étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d'une durée indéterminée, cette clause insérée dans une convention, permet à l'une comme à l'autre des parties signataires d'exiger que s'ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d'un évènement de nature économique ou ...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause-de-hardship.php

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Clause de Hardship

Dans les contrats dont l'exécution s'étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d'une durée indéterminée, cette clause insérée dans une convention, permet à l'une comme à l'autre des parties signataires d'exiger que s'ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d'un évennement de nature économique ou ...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/clause-de-hardship.html

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