Clause contractuelle visant à exonérer par avance le débiteur d'une obligation de sa responsabilité et du paiement de dommages-intérêts en cas d'inexécution, d'exécution défectueuse ou de retard dans l'exécution de cette obligation.
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Clause contractuelle visant à exonérer par avance le débiteur d'une obligation de sa responsabilité et du paiement de dommages-intérêts en cas d'inexécution, d'exécution défectueuse ou de retard dans l'exécution de cette obligation.