Contrat d\'assurance définitions

contrat d'assurance

Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.
Trouvé sur https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html

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contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime. - Description : Le contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque. En échange du paiement d'une cotisation (ou prime) par le souscripteur du contrat, l'assureur...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

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contrat d'assurance

Contrat par lequel un assureur s'oblige à donner à l'assuré une somme d'argent si un sinistre survient. Cette somme d'argent sert à la réparation du préjudice.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contrat-d-assurance/

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Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance résulte d’un accord librement consenti entre deux parties que sont l’assureur et le souscripteur. Le contrat d’assurance permet d’obtenir pour son bénéficiaire (le souscripteur ou un tiers désigné au contrat) une prestation, généralement pécuniaire, en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par des dispositions générales et particulières.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/c

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