Convention de portage définitions

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convention de portage

convention de portage logo #725 Convention par laquelle un donneur d'ordre fournit des titres de société à un porteur, mais seulement si celui-ci promet de les revendre à un moment et à des conditions définies par le contrat.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/convention-de-portage

Convention de portage

Convention de portage logo #245La convention de portage est un contrat par lequel un donneur d'ordre remet des titres de société à un porteur, à la condition que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même. En principe, et sauf stipulatio...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Convention de portage

Convention de portage logo #10023Voir Portage.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Convention%20de%20
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