Accord entre l'État, les patrons et les salariés pour fixer les conditions de travail et de salaire par profession.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
Une convention collective est un acte écrit, conclu entre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des organisations syndicales d`employeurs ou un ou plusieurs employeurs. La convention collective se doit de traiter de l`ensemble des conditions d`emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de ...
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/convention-collective
[nom] Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/convention_collective
Dans une convention collective, on aborde tous les sujets relatifs à la vie professionnelle. La convention collective traite de l’ensemble des règles applicables relatives au droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
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https://infonet.fr/lexique/definitions/convention-collective/
Texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. A quelques très rares exceptions près (sur les horaires de travail par exemple), une convention collective ne peut pas prévoir des règles moins favorables pour les salariés que le droit commun (droit du travail); en revanche, elle expose les avantage...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Accord conclu entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue de déterminer les conditions de travail et les garanties sociales.
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https://www.encyclopedie.fr/local/366
Une convention collective est un texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, cl...
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https://www.encyclopedie.fr/local/434
convention signée entre des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés, dans un secteur d’activité ou une branche professionnelle. Elle définit les règles applicables en matière de droit du travail, de formation professionnelle, de protection sociale (prévoyance, retraite…). Elle détermine ...
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https://www.helloworkplace.fr/lexique-formation-professionnelle/
Droit Une convention collective est un document propre au droit du travail qui énumère les droits des salariés selon leur corps professionnel, qui a été élaboré grâce à une concertation entre syndicats et employeurs.
Exemple : Dans une convention collective figurent les garanties sociales des employés.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/convention-collective
Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales passé entre les organisations patronales et un ou plusieurs syndicats de salariés. Une convention collective a pour but de compléter et d’améliorer les différentes dispositions prévues au code du travail. Une convention collective se présent...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Entente écrite concernant les conditions de travail applicables aux salariés d’un ou plusieurs employeurs. Elle contient aussi diverses clauses comme les droits syndicaux, le mode de règlement des litiges, les mouvements de main-d’œuvre ou l’ancienneté.
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https://www.travail.gouv.qc.ca/publications/liste_par_themes/le_code_du_tra
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