Elle contrôle les comptes des comptables publics et l'usage des deniers publics.
Créée en 1975, la Cour des comptes vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE (ainsi que de tout organisme créé par la Communauté) et veille à sa bonne gestion financière. Elle est composée d’un national de chaque État membre.
Juridiction spécialisée, chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l’Etat (trésorier-payeur général, receveur des finances…).
Juridiction administrative qui exerce son contrôle sur tous les comptables du Trésor. … lire la suite
[nom] Cour supérieure établie pour examiner et juger les comptes de ceux qui ont manié les deniers de l’État.`
Juridiction financière de l'ordre administratif, la Cour des comptes est chargée de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics. Elle juge en outre de la régularité des comptes établis par les comptables, certifie de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État. La Cour des comptes assiste en...
Economie Juridiction financière qui a pour principale mission de contrôler les comptes publics au point de vue de leur régularité. Traduction anglais : revenue court