Donataire définitions

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donataire

donataire logo #196[nom] Celui, celle à qui on a fait une donation. Exemple: `La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du `donataire` qui l’accepte.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/donataire

donataire

donataire logo #122DONATAIRE, subst. A. − DR. [À propos d'une donation] ,,Celui des contractants auquel est faite la donation`` (Cap. 1936). Anton. donateur :1. La demande en révocation pour cause d'ingratitude, devra être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, . . . Code civil,1804, art. 956, p. 173. − Emploi...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/donataire

Donataire

Donataire logo #511Celui qui reçoit un ou plusieurs biens dans le cadre d’une transmission.
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

donataire

donataire logo #725Droit Personne qui bénéficie d'une donation. Synonyme : acquéreur
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donataire/

Donataire

Donataire logo #245Le donataire est une personne morale ou physique qui bénéficie d’une donation de la part d’une autre personne appelée le donateur. Le transfert de la propriété d’un bien, mobilier ou immobilier, s’effectue fréquemment avec l’intervention d’un notaire (obligatoire pour les biens immobiliers). La validité de la donation implique la...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Donataire

Donataire logo #651Le mot donataire désigne le titre qui, dans l`organisation coloniale portugaise, était donné à la personne à laquelle était concédé un territoire déterminé dans une conception féodale tardive qui impliquait que le pouvoir du roi était délégué à cette personne, qui, en échange du ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Donataire
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