Donataire

Le mot donataire désigne le titre qui, dans l`organisation coloniale portugaise, était donné à la personne à laquelle était concédé un territoire déterminé dans une conception féodale tardive qui impliquait que le pouvoir du roi était délégué à cette personne, qui, en échange du paiement d`impositions déterminées, recevait la .....
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donataire

Droit Personne qui bénéficie d'une donation. Synonyme : acquéreur
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Donataire

Celui qui reçoit un ou plusieurs biens dans le cadre d’une transmission.
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donataire

DONATAIRE, subst. A. − DR. [À propos d'une donation] ,,Celui des contractants auquel est faite la donation`` (Cap. 1936). Anton. donateur :1. La demande en révocation pour cause d'ingratitude, devra être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, . . . Code civil,1804, art. 956, p. 173. − Emploi...
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Donataire

Le donataire est une personne morale ou physique qui bénéficie d’une donation de la part d’une autre personne appelée le donateur. Le transfert de la propriété d’un bien, mobilier ou immobilier, s’effectue fréquemment avec l’intervention d’un notaire (obligatoire pour les biens immobiliers). La validité de la donation implique la...
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