Dérogatoire définitions

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Dérogatoire

Dérogatoire logo #341Qui n'applique pas la règle normalement applicable.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

dérogatoire

dérogatoire logo #196[adjectif] Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Exemple: `La procédure d’élaboration d’un plan particulier d’aménagement `dérogatoire` implique des étapes complémentaires.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dérogatoire

dérogatoire

dérogatoire logo #725 Qui déroge, qui constitue une dérogation.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/derogatoire/
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