[nom] Moyen de paiement immédiat ou différé, utilisé entre commerçants, ou dans un acte de commerce.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/effet_de_commerce
Un effet de commerce est un document qui constitue un moyen de paiement. Il permet à un client de payer un vendeur non pas au moment de la vente d’un bien ou d’un service mais à une date ultérieure. C’est un document qui peut être transmis à des tiers : on parle alors d’endossement. Son fonctionnement ressemble à celui d’un chèque ...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/effet-de-commerce/
Titre portant créance d'une somme d'argent payable à vue à l'échéance indiquée, en général 90 jours. Les principaux effets de commerce sont : la lettre de change (ou traite), le billet à ordre, le chèque, le warrant, le mandat.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_e.htm#e
Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), le billet à ordre et le récépissé-warrant sont des effets de commerce.
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https://www.encyclopedie.fr/local/159
Reconnaissance de dette commerciale créée par un fournisseur, acceptée par son client et permettant au premier de différer le paiement de la créance jusqu'à une date (échéance) indiquée sur l'effet. Lorsque l'effet de commerce est créé par le débiteur, on parle de billet à ordre. Commentaire: La raison d'être d'un effet de commer...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Un effet de commerce est une reconnaissance de dettes matérialisée par un titre représentant une créance commerciale à court, moyen ou long terme. Deux catégories d’effets de commerce cohabitent avec la lettre de change et le billet à ordre. Un effet de commerce est transmissible par un simple endossement. Il est recouvré à l’échéanc...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Les effets de commerce revêtent la forme de lettres de changes ou de billets à ordre, créés sous forme papier traditionnelle ou magnétique de plus en plus souvent, représentatifs de créances commerciales sur des débiteurs.
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Effet%20de%20comme
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