En matière civile : audition de témoins ou d’experts judiciaires par un juge. Elle est ordonnée par une juridiction pour obtenir des éléments de preuve. En matière pénale : investigations effectuées par la police judiciaire, pour rechercher les auteurs d’une infraction et pour déterminer les conditions dans lesquelles elle a été comm...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
En matière pénale, investigation effectuée par la police judiciaire pour rechercher les auteurs d’une infraction et les conditions dans lesquelles elle a été commise. Il existe deux types d’enquête judiciaire :
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https://www.encyclopedie.fr/local/715
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