Enveloppe Soleau définitions

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Enveloppe Soleau

Enveloppe Soleau logo #455L’enveloppe Soleau est une enveloppe à deux compartiments, chacun d’eux contenant un exemplaire de la création (description, photographie, dessin...).
Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html

Enveloppe Soleau

Enveloppe Soleau logo #10095L’enveloppe Soleau est un dispositif dont le but est de dater l’invention d’une création. Il s’agit d’une preuve d’antériorité pour une idée. Elle permet à une personne de prouver que c’est elle qui a pensé à une idée en premier. Ceci est particulièrement utile pour empêcher un tiers de s’approprier une idée. N’importe ...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/enveloppe-soleau/

Enveloppe Soleau

Enveloppe Soleau logo #276L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve datée de création d’un droit de propriété industrielle auprès de l’INPI dont les formalités sont peu contraignantes.
Trouvé sur https://www.definitions-marketing.com/Definition-Enveloppe-Soleau

enveloppe soleau

enveloppe soleau logo #725Marketing Outil de preuve lors de la création d'une propriété industrielle réalisée auprès de l'INPI.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/enveloppe-soleau/
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