L’enveloppe Soleau est un dispositif dont le but est de dater l’invention d’une création. Il s’agit d’une preuve d’antériorité pour une idée. Elle permet à une personne de prouver que c’est elle qui a pensé à une idée en premier. Ceci est particulièrement utile pour empêcher un tiers de s’approprier une idée. N’importe ...
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve datée de création d’un droit de propriété industrielle auprès de l’INPI dont les formalités sont peu contraignantes.
L’enveloppe Soleau est une enveloppe à deux compartiments, chacun d’eux contenant un exemplaire de la création (description, photographie, dessin...).
Marketing Outil de preuve lors de la création d'une propriété industrielle réalisée auprès de l'INPI.