Garantie de variation de prix définition

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Garantie de variation de prix

Garantie de variation de prix logo #10043Les clauses de variations de prix éventuellement présentes dans les contrats de cession de valeurs mobilières ont une incidence sur le calcul de la plus-value imposable. Ces clauses sont au nombre de deux : la clause dite d'intéressement et la clause de garantie du passif.
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Garantie-variation-prix-239305
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