L’INPI est le sigle de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Institut national de la propriété industrielle
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est une institution publique qui vise à protéger les droits sur les titres de propriété industrielle. Son but est donc de protéger juridiquement les inventions ou les créations et ainsi d’empêcher les contrefaçons. C’est le seul organisme qui a cette charge en France.
L'INPI est un établissement public qui a pour missions principales de délivrer des brevets et d'enregistrer des marques, mais aussi de lutter contre la contrefaçon.Missions de l'INPIL'INPI est l'Institut national de la
L’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle est chargé de la gestion des marques et des brevets.
Institut national de la propriété industrielle. Établissement public, créé par la loi du 19 avril 1951, en charge de l`application des textes de lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce et des sociétés et le dépôt des actes de société. Sa mission est triple. Il accorde la protection des innova...
Institut National de la Propriété Industrielle. INPI, est un établissement public français ayant pour mission :
L' Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.