Au plan de la stricte technique juridique le mot désigne les paiements que fait le détenteur pour le compte du propriétaire en vue de la conservation d'un bien appartenant à ce dernier. Cependant, qu'il s'agisse de biens mobiliersou immobiliers, l'expression est rencontrée dans un grand nombre d'actes notariés au lieu et place de frais ou de ...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/impenses.php
Au plan de la stricte technique juridique le mot désigne les paiements que fait le détenteur pour le compte du propriétaire en vue de la conservation d'un bien appartenant à ce dernier. Cependant, qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers , l'expression est rencontrée dans un grand nombre d' actes notariés au lieu et place de frais ou ...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Impenses.html
Droit Dépenses effectuées en vue de l'amélioration d'un bien dont on jouit sans en être propriétaire.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/impenses/
Les impenses sont un concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L`on distingue notamment les impenses nécessaires, utiles et somptuaires.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Impenses
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
