Litispendance définitions

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litispendance

litispendance logo #196[nom] Temps durant lequel un procès est pendant en justice, et durant lequel une autre procédure judiciaire ou législative sur la même question est suspendu.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/litispendance

litispendance

litispendance logo #725Droit Situation dans laquelle deux juridictions sont saisies du même litige. Exemple : Il y a litispendance dans cette affaire. Traduction anglais : lis alibi pendens
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/litispendance/

Litispendance

Litispendance logo #651La litispendance est le rapport de droit créé entre les parties à un procès et le tribunal qui juge celui-ci. Elle oblige les parties à procéder et le juge à trancher ; elle empêche que plusieurs juridictions se saisissent de l`affaire.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Litispendance
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