LoI définitions

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LOI

LOI logo #334Règle en vigueur dans un État.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

loi

loi logo #354(- de composition) Mot mathématique synonyme d' opération quelconque. Une loi de composition peut porter sur des éléments de même nature (loi de composition dite interne) ou de nature différente (loi de composition dite externe).
Trouvé sur http://mathenjeans.free.fr/amej/glossair/glossere.html

Loi

Loi logo #10010 : acte voté par le Parlement et établissant une règle générale écrite et permanente ; sous la Vème République, peut être également le fruit de la volonté directe du peuple en cas de recours au  réfé rendum. 5 sous-ensembles :
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

Loi

Loi logo #352synonyme d'application; principe de base, relation fondamentale. En physique, formule qui modélise un phénomène, qui rend compte des observations. En maths, c'est une relation entre deux éléments. Ex: l'addition ajoute deux nombres pour en produire la somme.
Trouvé sur http://villemin.gerard.free.fr/Referenc/Encyclop/A.htm

Loi

Loi logo #280(s) En 1609, Kepler énonça dans un recueil Astronomia nova un certain nombre de lois physiques en astronomie. La première désigne que pour toute planète tournant autour du soleil, elle possède une trajectoire que l'on nomme ellipse. La deuxième est liée à la vitesse de l'astre, elle est plus rapide lorsqu'elle est proche du soleil e...
Trouvé sur http://www.cea.fr/lexique

Loi

Loi logo #280(s) La loi de ségrégation et la loi de l'indépendance des transmissions des divers caractères sont celles qui ont fait la gloire de Grégor Mendel.
Trouvé sur http://www.cea.fr/lexique

Loi

Loi logo #10118lex, legis en latin. Il s'agit d'une règle impérative imposée à l'homme (Le Petit Robert). Suivant l'angle d'après lequel, on l'envisage sa définition peut changer, il est donc utile de connaître les développements de la loi.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Loi

Loi logo #341Règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous sans exception et nul n’est censé l’ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques. Elle est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au Jo...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

loi

loi logo #413Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

loi

loi logo #437texte élaboré par le pouvoir législatif (Assemblées des élus), subordonné à la Constitution et aux traités internationaux, s'imposant aux textes du pouvoir exécutif qui en définissent l'application (décrets, arrêtés, circulaires...). ( ζ )
Trouvé sur https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/l/loi

loi

loi logo #1961) [nom] Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer. 2) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend. 3) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/loi

Loi

Loi logo #11157R?gle invariable d'un jeu de cartes, n'ayant ni variante, ni tol?rance d'application. Au whist, la r?gle est une loi.
Trouvé sur https://www.adpoker.fr/lexique-jeux-de-cartes.html

loi

loi logo #122LOI1, subst. fém. I. − Règle générale impérative. A. − Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions. Loi rigoureuse; lois sages; violer la loi : 1. . . . seule, une société constituée jouit de la suprématie...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/loi

loi

loi logo #11103Livre des Origines Italien.
Trouvé sur https://www.comportementaliste-gironde.fr/lexique-chien/

Loi

Loi logo #10032Article 1er du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Nombreux sont les textes de loi qui régissent le commerce en France. Quelques références françaises complémentaires incontournables (ou abrogées à ce jour) sont rappelées ci-après : – Loi du 21 mai 1836...
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Loi-242181.htm

loi

loi logo #10151La loi est un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Les matières qui entrent dans le domaine de la loi sont précisées à l'article 34 de la Constitution. L’initiative des lois appartient au Premier ministre (on parle alors de projet de loi) ainsi qu’aux députés et ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10151

loi

loi logo #419(English: a law, a bill): Règle élaborée par l'autorité souveraine et dont l'infraction est sanctionnée par la force publique.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/419

loi

loi logo #740Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de proposition de loi) ou du gouvernement (projet de loi).
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/740

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loi logo #725 (1)Droit Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre. Synonyme : législateur Traduction anglais : law (2)Droit Ce qui est voté par cette autorité. Synonyme : loi-cadre (3) Convention. (4) Énoncé de phénomènes dans un domaine particulier. Exemple : Les lois de l'apesan...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/loi/

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loi logo #10097Nom [f] [lwa] 1) ensemble des règles à respecter
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/loi

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LOI logo #10023Letter of intent, voir Lettre d`intention.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/LOI.html
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