La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée en 1914 qui permet au gouvernement de fonctionner par ordonnances en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection réelle ou appréhendée. En vertu de la Loi, il peut également suspendre les droits civils normaux, censurer les médias et intervenir dans l’économie. Il a ainsi...