
La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Nommé après Jean-Charles Rivet, elle fut votée le , et amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des l...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Rivet
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