Marché public définitions

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Marché public

Marché public logo #10052Le marché public est un contrat entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire afin de répondre à un besoin de travaux d’une organisation publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).‍Les différents acteurs et principes du marché public‍ Le marché de travaux peut être l’exécution et/ou la con...
Trouvé sur http://saqara.com//lexique-btp/marche-public

marché public

marché public logo #413Contrat passé par un pouvoir public et une ou plusieurs entreprises pour l’exécution d’une prestation définie et qui obéit à des règles strictes définies par le législateur. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

marché public

marché public logo #196[nom] Contrat conclu entre des pouvoirs adjudicateurs publics (État, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/marché_public

Marché public

Marché public logo #10095Le terme de marché public désigne un contrat administratif qui inclut un organisme public et un autre acteur économique. Il pose le cadre d’une relation commerciale entre un organisme public qui a besoin d’une prestation de service, de fournitures ou de travaux et un prestataire de service. La loi encadre strictement l’attribution des marc...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/marche-public/

Marché public

Marché public logo #10032Marché reposant sur un contrat passé entre une personne privée ou publique d`une part et une collectivité publique (État, administration publique, établissement public, collectivité…) d`autre part, agissant en tant que pouvoir adjudicateur. Un marché public repose sur toute une série de règles légales permettant encadrement et transpar...
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Marche-public-242224.htm

Marché public

Marché public logo #283Achat de marchandises par une collectivité publique ou un organisme soumis à tutelle d'autorités publiques. La passation de tels marchés est soumise à des procédures précises pour le choix des fournisseurs, le prix et les conditions d'achat (notamment l'obligation de passer un appel d'offres), de manière à éviter les dessous-de-table, le ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

marché public

marché public logo #725Droit Contrat signé entre des pouvoirs publics et des individus et qui répond aux nécessités de ces pouvoirs concernant du matériel, des services ou encore des travaux.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/marche-public/

Marché public

Marché public logo #651Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l`Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Marché_public
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