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Masse successorale définition
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Masse successorale
La masse successorale permet, en fonction de la qualité des héritiers présomptifs (réservataires ou non), de déterminer la marge d'action laissée pour anticiper la transmission de son patrimoine.
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Masse-successorale-239327.htm
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Synonymes
agglomérat
agrégat
amas
bâton
bloc
charge
conglomérat
densité
faix
fardeau
foule
magma
marteau
massue
multitude
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Tolérance aux pannes
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être au monde
Dermatite actinique chronique
desman des pyrénées
Unicum
politique monétaire
Communauté d’agglomération
Lumpenprolétariat
rezzou
Unipare
Pontet souscrit
sac embryonnaire
La masse successorale permet, en fonction de la qualité des héritiers présomptifs (réservataires ou non), de déterminer la marge d'action laissée pour anticiper la transmission de son patrimoine.