
Cour d'appel allemande.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151

L`Oberlandesgericht (au pluriel, Oberlandesgerichte; en français « cour d`appel provinciale ») est l`une des cours de justice (der ordentlichen Gerichtsbarkeit) d`Allemagne. À Berlin, elle porte le nom de Kammergericht (KG). Les Oberlandesgerichte furent installées dans l`ensemble de l`All...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Oberlandesgericht
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