Recours de la Sécurité sociale définitions

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Recours de la Sécurité sociale

Recours de la Sécurité sociale logo #309Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

Recours de la Sécurité Sociale

Recours de la Sécurité Sociale logo #10053Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/r
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