Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui rassemble toutes les mesures de l’Union européenne en matière de douane. On peut donc y consulter les règles qui s’appliquent à l’importation et à l’exportation de produits sur le territoire de l’UE. Il est également possible d’obtenir des renseigneme...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/taric/
(Tarif intégré des Communautés européennes) Tarif intégré des Communautés, contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, le...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Depuis le 1er janvier 2007, c'est le code TARIC à 10 chiffres qui définit l'ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU). Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres. La navigation dans cette arborescence permet de rechercher la nomenclature...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/tarif-intunde
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
