Abrogation définitions

Abrogation

suppression pour l’avenir, par l’autorité administrative qui l’a prise, d’une décision.
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

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abrogation

Acte qui met fin à la validité d’une disposition légale ou réglementaire. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

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Abrogation

Suppression pour l`avenir d`un acte administratif ou d`une règle de droit.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/abrogation

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abrogation

[nom] Action d’abroger. Exemple: `Il n'y a pas d`'abrogation` par désuétude`.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/abrogation

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abrogation

ABROGATION, subst. fém. DR. Action d'abroger (une loi) : 1. . . . le maître actuel des Français (. . . ) a conservé toutes les lois qu'elle a promulguées. Il a toujours éludé l'abrogation de ces lois, qu'il avait souvent promise. Il s'est donné parfois le mérite de suspendre leur exécution, mais il s'en est réservé l'usage,. . . B. Cons...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/abrogation

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Abrogation

abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

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Abrogation

Anéantissement, réduction à néant, annulation pour l’avenir, d’une mesure législative ou réglementaire par un acte contraire.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a

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Abrogation

L’abrogation met fin à l’existence d’un acte (par exemple : loi, décret ou circulaire).
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

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abrogation

Annulation d'une loi, d'un décret, d'un usage, d'un rite. Synonyme : abolition Traduction anglais : repeal
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/abrogation/

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