1) [nom] Action d'assujettir, de soumettre, de conquérir. 2) État de soumission, de dépendance. 3) Contrainte, obligation de faire une chose.
L’assujettissement est un terme financier qui décrit une obligation liée au domaine fiscal. Il s'agit d’une prestation financière au profit d’une caisse publique que paye une personne qui exerce une activité économique de manière indépendante.
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale, l'assujettissement est le rapport obligatoire qui lie au systÃ...
Le fait d’être soumis à , redevable de.