Registre et/ou fichier qui indique la superficie, la forme, l'utilisation et le propriétaire de chaque terrain d'une commune.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
Registre public sur lequel on indiquait la surface et la valeur des biens fonciers en vue de la perception de l'impôt.
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http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
registre dans lequel sont indiqués la superficie et la valeur des terrains.
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http://g.mace.free.fr/vochist5.htm
Document officiel qui sert à délimiter les propriétés foncières notamment dans le vignoble. Sa tenue est obligatoire depuis 1979 pour les pays de la Communauté européenne. Il est remis à jour tous les 10 ans.
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http://lecercledesvignobles.eu/glossaire/
Le terme de cadastre est généralement utilisé pour désigner deux notions connexes : Le registre qui recense les propriétés foncières et immobilières, bâties et non bâties, par commune et par conséquent le service du cadastre en lui-même. On parle alors de « cadastre ancien » ou de « cadastre napoléonien » car son origine remonte a...
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http://saqara.com//lexique-btp/cadastre
les missions du service du cadastre consistent à recenser les propriétés, identifier leurs propriétaires et évaluer leur valeur locative cadastrale retenue pour l’établissement des impôts directs locaux, mais aussi à fournir aux collectivités locales et au public le plan, et une documentation sur la propriété des parcelles.
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http://www.agridomaine.com/?page_id=432
Le cadastre correspond à l’ensemble des documents relatifs au découpage des propriétés immobilières dans une commune. Il précise les limites des parcelles. Le cadastre apporte des éléments importants pour un projet immobilier : connaissance de l’emplacement et de la délimitation d’un bien immobilier ; surface du terrain à acquérir ...
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/cadastre.php
Registre public sur lequel on indiquait la surface et la valeur des biens fonciers en vue de la perception de l'impôt.
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http://www.guide-genealogie.com/guide/glossaire.html
Le cadastre du Québec représente toute les propriétés de la province sur un plan et les identifies par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position d'une propriété donnée par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés...
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Relevé (plan) des limites de propriétés réalisé à des fins fiscales. Il s'accompagne en France d'un plan détaillé
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/cadastre
1)
[nom] Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété. 2) Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds. 3) Identification des parcelles de la prop...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/cadastre
Relevé (plan) des limites de propriétés réalisé à des fins fiscales. Il s'accompagne en France d'un plan détaillé.
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https://www.aquaportail.com/definition-8841-cadastre.html
Le Cadastre est une indication purement appliquée aux taxes, le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale sont deux informations relevant des impôts.
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https://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-C.html
document administratif recueillant des informations sur la valeur, l’emplacement et la surface des propriétés foncières, grâce auquel est déterminée l’assiette de l’impôt foncier. Ce terme désigne également l’organe administratif chargé de son établissement. Il peut être consulté en mairie. Attention, le cadastre ne remplace pa...
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https://www.caue74.fr/
[Urb.] Document administratif constituant l'inventaire de toutes les propriétés foncières d'une commune : numérotation, représentation graphique et affectation des parcelles, description des biens immobiliers.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=1696
registre public existant en France depuis le début du XIXe siècle, mentionnant dans chaque commune l`emplacement, la surface, la valeur des propriétés foncières et servant d`assiette pour l`impôt foncier. _ Un plan parcellaire (représentant les propriétés immobilières, leurs limites, les constructions qui s`y trouvent) comportant plusieur...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10025
Registre public comprenant l'ensemble des cartes et des écrits utiles à la localisation géographique des propriétés, et permettant de représenter le découpage des parcelles et d'identifier les propriétaires
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. - Description : Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Les documents cadastraux sont des documents administratifs permettant d'identifier les propriétés de chaque commune. Ils peuvent être consultés en mairie. (plans parcellaires) laitier de hauts-fourneaux), le clinker donne le ciment dont il existe de nombreuses variétés (dont le ciment Portland obtenu à partir de clinker de Portland).
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https://www.encyclopedie.fr/local/225
Les documents cadastraux sont des documents administratifs permettant d'identifier les propriétés de chaque commune. Ils peuvent être consultés en mairie. (Plans parcellaires)
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https://www.encyclopedie.fr/local/234
Registre public sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d'une commune.
Traduction anglais : land register
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cadastre/
Le cadastre est un registre public qui identifie et enregistre les propriétés foncières existant dans une commune Le cadastre permet aussi de déterminer la valeur locative d'un bien foncier et sert de base au calcul des impôts locaux. Les documents du cadastre peuvent être consultés en mairie ou en préfecture selon le cas.
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir `Taxe Foncièr...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/c
On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L'histoire de l'institution se confond avec l'histoire économique des peuples et son origine remonte à la ...
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https://www.universalis.fr/alpha/A/
Ce sont le registre public et documents administratifs dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Ces documents peuvent être consultés en mairie. Ils déterminent la valeur locative d'un bien foncier et la valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.
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https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
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