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Contrat de dépôt définition
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contrat de dépôt
[nom]
Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/contrat_de_dépôt
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Synonymes
accord
acte
arrangement
compromis
convention
dispositions
engagement
entente
pacte
protocole
stipulations
traité
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FAILLITE
Anticolonialisme
Glycosyltransférase
cour de cassation
SSEFIS
gram-positif
XXXX
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amovibilité
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Invagination
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Mélange
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Diversité spécifique
irrévocable
exutoire
Extranet
Identité numérique
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