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Cour administrative d’appel définitions
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cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
Appel téléphonique
apotélesmatique
cour administrative d’appel
sofi
kermésite
Thor
Approvisionneur
The Advocate
Cirrocumulus lenticularis
Ornithomancie
Apparition mariale
Apothème
Duarte
antiforme
corseterie
inéquilatéral
sauter le pas
cucurbitacée
bassement
Foufou
Chemin critique
document t2l
Responsivité
Cerf élaphe