Délibératif définitions

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délibératif

délibératif logo #1961) [adjectif] Relatif à la délibération. 2) Qui est susceptible d’opiner et de voter dans une délibération. 3) Qui émet dans les délibérations d’une assemblée, d’un tribunal, un suffrage qui compte.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/délibératif

délibératif

délibératif logo #725Féminin délibérative. (1)Droit Relatif à la délibération. (2)Droit Qui peut donner son avis, prendre position lors d'une délibération. Exemple : Une voix délibérative.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/deliberatif/
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