Budget annuel accordé par la CNAMTS à chaque CPAM pour la réalisation des examens périodiques de santé et ASP
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http://www.uc-irsa.fr/
1)
[nom] Action de doter un établissement d’utilité publique, un corps, etc. 2) Le fonds, le revenu assigné à cet effet. 3) Biens ou revenus attribués, à titre de récompense nationale, à certains personnages de l’État. 4) Allocation d'une course hippique.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/dotation
DOTATION, subst. fém. Action de doter; résultat de cette action. A. − 1. [Correspond à doter A 2] Action d'attribuer un revenu − [à une pers. physique] La carrière embrassée par mon frère Charles n'exigeait-elle pas une dotation indépendante (Balzac, Lys,1836, p. 15). − [à une pers. morale] Employer sa fortune (. . . ) à la construc...
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https://www.cnrtl.fr/definition/dotation
Terme comptable désignant le montant des amortissementset des provisions effectués au cours d'un exercice donné. En comptabilité budgétaire publique, désigne le montant du crédit ouvert pour une mission déterminée. Commentaire: En comptabilité, la dotation aux amortissements désigne le flux des amortissements de l'exercice, tandis q...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
(1)
Droit Ensemble des revenus attribués à un établissement public.
Synonyme : don
Traduction anglais : endowment (2)
Droit Revenus attribués à un souverain, à un chef d'Etat.
Synonyme : indemnité (3) Action de fournir.
Synonyme : attribution
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/dotation/
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