Droit Ensemble des droits primordiaux des individus assurés par un État démocratique, incluant notamment les libertés publiques et les Droits de l'Homme. Exemple : En France, les droits fondamentaux ont une valeur constitutionnelle. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-fondamental/
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Droit Ensemble des droits primordiaux des individus assurés par un État démocratique, incluant notamment les libertés publiques et les Droits de l'Homme. Exemple : En France, les droits fondamentaux ont une valeur constitutionnelle.